Prix et remboursement de l’orthodontie
Lorsqu’un traitement orthodontique est recommandé à un enfant, les parents se posent rapidement plusieurs questions : quelle somme sera remboursée par l’Assurance Maladie ? Quelle part peut être couverte par la mutuelle ? Et quel sera finalement le reste à charge ?
À quelles conditions l’orthodontie est-elle prise en charge ?
Chez les enfants de moins de 16 ans, un traitement orthodontique peut bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, à condition de respecter certaines règles.
Une demande d’accord préalable
Une demande d’accord préalable doit être effectuée auprès de l’Assurance Maladie avant le début du traitement orthodontique.
Un traitement commencé avant 16 ans
Pour bénéficier de la prise en charge, le traitement orthodontique doit débuter avant le 16e anniversaire de l’enfant.
Un délai de 6 mois à respecter
Les soins doivent commencer dans les 6 mois suivant l’accord donné par l’Assurance Maladie.
La prise en charge d’un traitement orthodontique actif est possible dans la limite de 6 semestres, soit jusqu’à 3 années de traitement.
Que signifie réellement un remboursement à 100 % ?
Cette notion peut facilement prêter à confusion. Lorsque l’Assurance Maladie indique qu’un semestre de traitement orthodontique est remboursé à 100 %, cela signifie que la prise en charge correspond à 100 % du tarif de référence fixé à 193,50 €.
Cela ne veut pas dire que l’intégralité du coût du semestre est remboursée. Si les honoraires du semestre dépassent 193,50 €, l’Assurance Maladie prend en charge cette somme de référence. Le montant restant peut ensuite être couvert en partie ou totalement par la complémentaire santé, selon les garanties prévues au contrat.
Comment intervient la complémentaire santé ?
La mutuelle peut compléter le remboursement versé par l’Assurance Maladie et réduire le reste à charge de la famille. Le niveau de remboursement varie toutefois d’un contrat à l’autre. Selon les complémentaires, la prise en charge peut prendre la forme d’un pourcentage de la base de remboursement ou d’un forfait spécifique consacré à l’orthodontie.
Avant de commencer les soins, il est donc recommandé d’envoyer le devis orthodontique à votre mutuelle. Celle-ci pourra vous préciser le montant qu’elle prend en charge et vous donner une estimation plus fiable de votre reste à payer.
Quelles démarches effectuer avant le traitement ?
La demande de prise en charge doit être réalisée avant le début du traitement orthodontique. Une demande d’accord préalable est adressée à la caisse d’Assurance Maladie pour le traitement envisagé.
Si la caisse refuse la prise en charge, elle doit en informer l’assuré dans un délai de 15 jours. En l’absence de réponse au terme de ce délai, l’accord est considéré comme obtenu. Une fois cet accord reçu, il est important de respecter le délai prévu : le traitement doit commencer dans les 6 mois.
Le remboursement est-il possible après 16 ans ?
La prise en charge habituelle de l’orthodontie par l’Assurance Maladie concerne les traitements débutés avant le 16e anniversaire. Lorsqu’un traitement commence après cet âge, il n’est donc généralement plus remboursé par la Sécurité sociale.
Une exception existe néanmoins dans certaines situations où le traitement orthodontique est réalisé en lien avec une chirurgie des mâchoires. Par ailleurs, certaines complémentaires santé proposent une couverture spécifique de l’orthodontie non remboursée par l’Assurance Maladie. Il est donc utile de consulter les garanties de votre contrat.
Ce que coûte un traitement, et où lire le vôtre
Les honoraires d’orthodontie sont libres. À l’échelle nationale, ceux d’un semestre de traitement se situent le plus souvent entre 600 et 1 200 €, selon la technique employée et la région — la moyenne française tourne autour de quatre semestres de traitement actif. Ce sont des repères, pas un tarif : le montant qui vous concerne figure sur votre devis.
Ce devis écrit vous est remis après le bilan, avant tout engagement : il détaille les honoraires semestre par semestre, la durée estimée et la phase de contention. C’est lui qu’il faut transmettre à votre complémentaire santé pour connaître votre reste à charge réel.
Pour situer l’ordre de grandeur : l’Assurance Maladie verse 193,50 € par semestre, dans la limite de six semestres, pour un traitement commencé avant 16 ans et accepté sur entente préalable. Tout ce qui dépasse relève de votre mutuelle, puis de vous.
Prix et remboursement : questions fréquentes
Combien coûte un traitement d’orthodontie ? Les honoraires d’orthodontie sont libres et dépendent du traitement. À l’échelle nationale, un semestre de traitement se situe le plus souvent entre 600 et 1 200 € ; le montant qui vous concerne figure sur le devis remis après le bilan.
Combien rembourse la Sécurité sociale ? Pour un traitement commencé avant 16 ans et accepté sur demande d’accord préalable, l’Assurance Maladie verse 193,50 € par semestre, dans la limite de six semestres, soit 1 161 € au maximum.
Et après 16 ans ? Un traitement commencé après 16 ans n’est généralement plus remboursé par l’Assurance Maladie, sauf dans certains cas liés à une chirurgie des mâchoires. Certaines mutuelles proposent un forfait pour l’orthodontie de l’adulte.
Comment connaître mon reste à charge ? Transmettez le devis remis après le bilan à votre complémentaire santé : elle vous indiquera sa participation avant le début des soins.
Où consulter près de Cergy ? Au centre FuturSmile d’Osny, dans le centre commercial d’Osny (accès depuis Cergy), ou au centre de Vauréal. Rendez-vous en ligne sur Doctolib.
Comment anticiper le montant restant à votre charge ?
Prendre en compte le coût du traitement
Le montant final dépend à la fois du coût du traitement orthodontique et des garanties prévues par votre complémentaire santé.
Consulter votre devis orthodontique
Une fois le plan de traitement établi, un devis vous permet de connaître les honoraires prévus ainsi que la base de remboursement de l’Assurance Maladie.
Transmettre le devis à votre mutuelle
Avant de commencer les soins, transmettez ce document à votre complémentaire santé afin de connaître sa participation et d’estimer votre reste à charge.
Cette démarche reste la manière la plus simple d’avoir une vision claire du budget à prévoir avant le début du traitement orthodontique.
